- Conditions Générales de Ventes (CGV)
1. Objet
- Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations de la société Aqua&Scape dans le cadre de la commercialisation et de la prestation de services d’installation, d’entretien et de mise à disposition d’aquariums auprès de ses clients professionnels et particuliers.
2. Prestations proposées
Aqua&Scape propose :
La conception et l’installation d’aquariums décoratifs adaptés aux locaux professionnels ou privés.
L’entretien régulier des installations.
La fourniture éventuelle de matériel et de produits d’entretien adaptés.
Acompte de 50 % à la commande (si applicable).
Solde à réception de facture, payable à 10 jours maximum.
des dommages causés par une mauvaise utilisation du matériel par le client, une intervention du client et/ou de ses clients/patients sur l'aquarium.
des conséquences liées à des cas de force majeure (panne électrique prolongée, sinistre, etc.).
Le détail des prestations, leur fréquence et leur coût sont précisés dans un devis personnalisé accepté par le client.
3. Commandes et devis
Toute intervention fait l’objet d’un devis écrit, valable 30 jours.
La validation du devis vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les commandes ne sont considérées comme définitives qu’après signature du devis et versement, le cas échéant, d’un acompte précisé sur celui-ci.
4. Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC).
Le règlement s’effectue selon les modalités suivantes :
Tout retard de paiement entraînera l’application de pénalités de retard calculées sur la base d’un taux égal à 3 fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce).
5. Livraison et installation
Les délais d’installation ou d’intervention sont donnés à titre indicatif.
Un retard ne peut donner lieu à aucune pénalité, indemnité ou annulation de commande, sauf stipulation contraire dans le devis.
6. Responsabilités
Aqua&Scape s’engage à fournir ses prestations avec diligence et professionnalisme.
La société ne saurait être tenue responsable :
7. Durée et résiliation des contrats
En cas de contrat d’entretien, celui-ci est conclu pour une durée de 12 mois, renouvelable tacitement pour une durée d'un an.
Chaque partie peut y mettre fin moyennant un préavis écrit de 15 jours minimum mois.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de [Nom de ton entreprise].