- Conditions Générales de Ventes (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations de Aqua & Scape, micro-entreprise, dans le cadre de la commercialisation et de la réalisation de prestations de conception, installation, entretien et suivi d’aquariums et de terrariums, auprès de clients professionnels et particuliers.
2. Prestations proposées
Aqua & Scape propose notamment :
La conception et l’installation d’aquariums et/ou terrariums décoratifs adaptés aux locaux professionnels ou privés ;
L’entretien régulier ou ponctuel des installations (nettoyage, suivi technique, maintenance) ;
La fourniture éventuelle de matériel, consommables et produits d’entretien adaptés.
Les caractéristiques des prestations, leur fréquence et leur tarif sont précisés dans un devis personnalisé accepté par le client.
3. Commandes et devis
Toute prestation fait l’objet d’un devis écrit, valable 30 jours à compter de sa date d’émission.
La validation du devis, par signature ou tout moyen équivalent, vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les commandes ne sont considérées comme définitives qu’après validation du devis et versement, le cas échéant, de l’acompte mentionné sur celui-ci.
4. Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC) lorsque la TVA est applicable.
Sauf mention contraire sur le devis :
Un acompte de 50 % peut être demandé à la commande ;
Le solde est payable à réception de facture, dans un délai maximum de 10 jours.
Tout retard de paiement entraînera, de plein droit :
des pénalités de retard calculées sur la base d’un taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal ;
une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce).
5. Livraison et installation
Les délais d’installation ou d’intervention sont communiqués à titre indicatif.
Un éventuel retard ne pourra donner lieu à aucune pénalité, indemnité ou annulation, sauf disposition contraire expressément prévue dans le devis.
6. Responsabilités
Aqua & Scape s’engage à réaliser ses prestations avec sérieux, diligence et professionnalisme.
La responsabilité de Aqua & Scape ne saurait être engagée en cas :
de mauvaise utilisation, manipulation ou modification du matériel par le client ou par un tiers ;
d’intervention du client, de ses salariés, visiteurs, patients ou résidents sur l’installation ;
de défaillance liée à l’environnement du client (coupure électrique, problème d’eau, sinistre, etc.) ;
de cas de force majeure.
7. Durée et résiliation des contrats d’entretien
Les contrats d’entretien sont conclus pour une durée initiale de 12 mois, renouvelable tacitement pour des périodes successives d’un an.
Chaque partie peut résilier le contrat à son échéance, sous réserve d’un préavis écrit de 15 jours minimum avant la date de renouvellement.
Toute résiliation anticipée non justifiée par un manquement grave pourra entraîner une facturation des prestations restant dues.
8. Prestations auprès des particuliers
Aqua & Scape peut également proposer des prestations d’installation et d’entretien d’aquariums et de terrariums chez les particuliers, selon des modalités identiques de devis, facturation et responsabilité.
Le client particulier reste responsable :
de l’accès aux installations ;
du respect des conditions techniques nécessaires au bon fonctionnement (électricité, eau, sécurité).
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du domicile professionnel de Aqua & Scape.