1. Conditions Générales de Ventes (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Aqua & Scape, entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIREN 929 816 890, conçoit, installe, entretient et assure le suivi d’aquariums et de terrariums auprès de clients professionnels et particuliers.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Prestations proposées

Aqua & Scape propose notamment :

• la conception et l’installation d’aquariums et/ou terrariums sur mesure ;

• l’intégration décorative et technique des installations ;

• l’entretien régulier ou ponctuel des installations ;

• le suivi biologique, esthétique et technique ;

• la maintenance préventive ;

• la fourniture éventuelle de matériel, consommables, plantes, poissons et produits adaptés.

Les caractéristiques des prestations, leur fréquence, leurs modalités et leur tarif sont précisés dans un devis personnalisé accepté par le client.

3. Devis et commandes

Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable valable pendant une durée de 30 jours à compter de sa date d’émission.

La signature du devis ou toute validation écrite vaut :

• acceptation des prestations proposées ;

• acceptation pleine et entière des présentes CGV ;

• engagement ferme du client.

Aqua & Scape se réserve le droit de demander un acompte avant toute commande ou intervention.

La commande devient définitive après validation du devis et encaissement éventuel de l’acompte mentionné.

4. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC) lorsque la TVA est applicable.

Sauf mention contraire indiquée sur le devis :

• un acompte de 50 % peut être demandé à la commande ;

• le solde est payable à réception de facture ;

• les factures doivent être réglées dans un délai maximum de 10 jours.

En cas de retard de paiement :

• des pénalités seront appliquées sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal ;

• une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera due conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.

Aqua & Scape se réserve également le droit de suspendre toute prestation ou entretien en cours en cas d’impayé.

5. Installation 

Les délais d’installation ou d’intervention sont communiqués à titre indicatif.

Aucun retard ne pourra donner lieu à une indemnisation, annulation ou pénalité sauf accord écrit contraire.

Le client s’engage à garantir :

• un accès sécurisé aux locaux ;

• la disponibilité des installations ;

• des conditions techniques adaptées (alimentation électrique, arrivée d’eau, stabilité du support, accessibilité, sécurité des lieux, etc.).

Toute intervention empêchée ou retardée du fait du client pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.

6. Entretien et intervention

Les prestations d’entretien comprennent les interventions prévues au devis ou au contrat :

• nettoyage ;

• changements d’eau ;

• entretien du décor et des plantes ;

• contrôle des paramètres ;

• suivi du vivant ;

• vérification du matériel ;

• maintenance préventive.

Aqua & Scape intervient dans le cadre d’une obligation de moyens et non de résultat concernant le maintien du vivant et l’équilibre biologique des installations.

Le client reconnaît qu’un aquarium ou un terrarium constitue un environnement vivant dont l’équilibre peut évoluer naturellement malgré un entretien régulier et professionnel.

En conséquence, Aqua & Scape ne peut garantir :

• l’absence totale de pertes animales ou végétales, certains poissons ou plantes pouvant être affectés par des facteurs biologiques naturels, le vieillissement, le stress ou des maladies ;
• l’absence de comportements liés au stress du vivant, certains poissons pouvant réagir à leur environnement, à la cohabitation ou à des modifications naturelles de l’écosystème ;
• l’absence de déséquilibres biologiques temporaires, tels que l’apparition d’algues, de variations des paramètres de l’eau ou de phénomènes naturels propres à tout environnement aquatique vivant.

7. Responsabilité

Aqua & Scape s’engage à réaliser ses prestations avec sérieux, diligence et professionnalisme.

La responsabilité de Aqua & Scape ne saurait être engagée notamment en cas :

• de mauvaise manipulation ou modification du matériel par le client ou un tiers ;

• d’ajout de poissons, produits ou éléments extérieurs sans validation préalable ;

• de suralimentation ou de mauvaise utilisation ;

• de coupure électrique ;

• de défaillance indépendante du matériel ;

• de sinistre, fuite, dégât des eaux ou événement extérieur ;

• d’intervention du client ou d’un tiers sur l’installation ;

• de non-respect des recommandations communiquées ;

• de force majeure.

Le client reste responsable de la surveillance générale des lieux et de l’installation entre les interventions.

8. Contrats d’entretien

Les contrats d’entretien sont conclus pour une durée minimale de 12 mois sauf mention contraire.

Ils sont renouvelables tacitement par périodes successives d’un an.

Chaque partie peut résilier le contrat à son échéance sous réserve d’un préavis écrit minimum de 45 jours avant la date de renouvellement.

Toute résiliation anticipée injustifiée pourra entraîner la facturation des sommes restant dues jusqu’au terme initial du contrat.

9. Prestations auprès des particuliers

Aqua & Scape peut également intervenir auprès des particuliers selon les mêmes principes de devis, facturation, responsabilité et obligation de moyens.

Le client particulier demeure responsable :

• des conditions techniques nécessaires au bon fonctionnement de l’installation ;

• de l’accès aux équipements ;

• de toute intervention réalisée sur l’installation en dehors des prestations confiées à Aqua & Scape.

Le client reconnaît qu’un aquarium ou un terrarium constitue un environnement vivant nécessitant stabilité, entretien régulier et conditions adaptées.

Certaines interventions spécifiques, notamment les modifications du décor, les réaménagements de l'aquarium, les manipulations du vivant ou les réajustements importants de l'aquarium, peuvent entraîner des réactions de stress ou des déséquilibres temporaires chez certaines espèces animales.

Le client reconnaît avoir été informé que ce type d’intervention peut exceptionnellement provoquer des comportements inhabituels, une fragilisation temporaire du vivant ou, dans certains cas, des pertes animales indépendantes de toute faute professionnelle.

Aqua & Scape intervient dans le cadre d’une obligation de moyens et ne pourra être tenu responsable qu’en cas de faute prouvée directement imputable à son intervention.

10. Réserve de propriété

Le matériel fourni demeure la propriété de Aqua & Scape jusqu’au paiement intégral des sommes dues.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, le litige relèvera des tribunaux compétents du ressort du siège social de Aqua & Scape.

Partenaires : 

Proxi Animaux : https://www.proxianimaux.fr